J.O. 269 du 19 novembre 2005
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Arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles (rectificatif)
NOR : SOCU0512180Z
Rectificatif au Journal officiel du 15 novembre 2005, édition papier, page 17821, 1re colonne, et édition électronique, texte no 10, article 1er :
Au lieu de : « ..., hors de leur construction,... », lire : « ..., lors de leur construction,... ».